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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PORTE-MANTEAUX

VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par Les Porte Manteaux. Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Les Porte Manteaux.

Ce site web, y compris toutes les informations, outils et services auxquels il donne accès, est proposé à l’utilisateur sous réserve de son acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

En accédant au site ou en effectuant un achat, l’utilisateur accepte d’être lié par l’ensemble des présentes conditions. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser ce site.

La boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui fournit l’infrastructure permettant la vente en ligne.


ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisateur déclare être majeur dans son pays de résidence ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal.

Il est interdit d’utiliser les produits à des fins illégales ou contraires aux lois en vigueur.

Toute tentative de nuire au bon fonctionnement du site entraînera une suspension immédiate de l’accès.


ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés sont des porte-manteaux (muraux, sur pied ou accessoires associés).

Les caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, capacité, fixation) sont décrites avec précision sur chaque fiche produit.

Des variations peuvent exister entre les visuels et le produit réel (couleur, texture), notamment selon l’écran utilisé.


ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.


ARTICLE 4 – COMMANDE

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

  • suspicion de fraude
  • informations incomplètes ou incorrectes
  • problème de paiement

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation.


ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, l’utilisateur sera informé et pourra :

  • accepter un délai supplémentaire
  • demander un remboursement

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée lors de l’achat.

Délai de livraison standard : 5 à 20 jours ouvrés selon le produit, préparation et acheminement compris. Le délai applicable à chaque article est précisé sur sa fiche produit.

  Ce délai est indicatif et peut varier selon la destination et le transporteur. Les Porte-Manteaux ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.


ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

7.1 – Droit de rétractation légal
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la
consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours
à compter de la réception du produit pour exercer son droit de
rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

7.2 – Garantie commerciale de retour étendue
Au-delà du délai légal, Les Porte-Manteaux accorde une garantie
commerciale portant le délai de retour à trente (30) jours à
compter de la réception du produit.

7.3 – Conditions de retour
Le produit doit être retourné dans son état d'origine : non utilisé,
non installé, complet, dans son emballage d'origine, accompagné du
justificatif d'achat.

7.4 – Frais de retour
Les frais de retour sont intégralement pris en charge par
Les Porte-Manteaux. Une étiquette d'expédition prépayée est
transmise au client après acceptation de la demande de retour.

7.5 – Procédure
Toute demande de retour doit être adressée préalablement à
contact@les-porte-manteaux.com. Les colis renvoyés sans demande
préalable ne pourront être traités.

7.6 – Remboursement
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine
dans un


ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Les produits doivent être installés conformément aux instructions fournies.

Nous ne pouvons être tenus responsables :

  • d’une mauvaise installation
  • d’un usage inadapté
  • de dommages liés au support mural (placo, béton, etc.)

L’utilisateur doit vérifier la compatibilité du support avant installation.


ARTICLE 9 – INFORMATIONS CLIENT

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.

Ces informations sont nécessaires au traitement et à la livraison.


ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Voir la politique de confidentialité pour plus de détails.


ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, images, logo) sont protégés.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.


ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.


ARTICLE 13 – MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.


ARTICLE 14 – CONTACT

Pour toute question :

  • contact@les-porte-manteaux.com